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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 14333 posée par M. Bernard Piras
Décret d'application concernant le contrat d'appui au projet d'entreprise
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 22023 posée par M. Bernard Piras
Modalités de saisine pour avis de la commission consultative des services publics locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23392 posée par M. Bernard Piras
Cumul allocation de retour à l'emploi (ARE) et création d'entreprise
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 02458 posée par M. Bernard Piras
Gratification des stages des étudiants en entreprise
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 02763 posée par M. Bernard Piras
Taux de TVA applicable aux frais et dépenses d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03217 posée par M. Bernard Piras
Équipement de villes en station de prise de vue
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03824 posée par M. Bernard Piras
Organisation du travail des salariés à temps partiel
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 04723 posée par M. Bernard Piras
Examen du permis de conduire dans la Drôme
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 07292 posée par M. Bernard Piras
Candidatures spontanées aux marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07293 posée par M. Bernard Piras
Recours à la négociation pour les marchés passés selon la procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi