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3760 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2718 questions
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Question n° 0479G posée par M. Simon Sutour
Délocalisation des eaux de source "Perrier"
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0717S posée par M. Bertrand Auban
Maintien de l'emploi et survie de l'entreprise Isochem à Toulouse
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
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Question n° 16741 posée par M. André Lejeune
Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics en Creuse
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 0740S posée par M. Yannick Bodin
Conséquences des fermetures d'entreprises en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 17139 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des déchets
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 17201 posée par M. Jean-René Lecerf
Incitation à l'embauche des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 17293 posée par M. Jean Louis Masson
Situation sociale du conjoint salarié d'un chef d'entreprise
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 17373 posée par M. Jean-Claude Carle
Paiement du sous-traitant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17374 posée par M. Jean-Claude Carle
Sélection des candidatures en cas de procédure restreinte
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17375 posée par M. Jean-Claude Carle
Recevabilité d'une offre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie