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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
63 questions
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Question n° 23646 posée par M. Michel Doublet
Modalités d'attribution des prestations familiales en cas de garde alternée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 23652 posée par M. Michel Doublet
Coût généré pour les familles de multiples
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 23716 posée par M. Jean Louis Masson
Revenu de référence pour le calcul des prestations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00233 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de visite des grands-parents
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00402 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00501 posée par M. Jean-Claude Carle
Statut de l'allocation d'argent de poche
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00503 posée par M. Jean-Claude Carle
Statut de l'allocation d'adoption
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00722 posée par M. Roland Courteau
Utilisation de l'image de la femme dans la publicité
Réponse du Ministère des droits des femmes
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Question n° 01049 posée par M. Christophe Béchu
Espaces de rencontre parents-enfants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 01057 posée par M. Raymond Couderc
Rétroactivité du droit aux prestations familiales des personnes admises au statut de réfugié
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé