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Questions avec réponses

40 questions

1. Question n° 07620 posée par Mme Samia Ghali

   Inégalité des aides à la garde d'enfant selon le type de garde

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   26/02/2009
2. Question n° 07621 posée par Mme Samia Ghali

   Politique en faveur de la création de places en crèches

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   26/02/2009
3. Question n° 08514 posée par M. Robert Tropeano

   Développement des modes de garde collective

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   30/04/2009
4. Question n° 08757 posée par M. Marcel Rainaud

   Jardins d'éveil et inégalités

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   21/05/2009
5. Question n° 08759 posée par M. Marcel Rainaud

   Modalités d'expérimentation des jardins d'éveil

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   21/05/2009
6. Question n° 08791 posée par M. Alain Fauconnier

   Mise en place des jardins d'éveil

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   21/05/2009
7. Question n° 08801 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Maternelles en danger

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   21/05/2009
8. Question n° 08973 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Service de garde des enfants à domicile et crédit d'impôt famille en faveur des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/06/2009
9. Question n° 09325 posée par Mme Évelyne Didier

   Services d'accueil du jeune enfant : modification du décret du 20 février 2007

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   02/07/2009
10. Question n° 10703 posée par M. Bernard Piras

    Mesures en faveur de l'accueil des jeunes enfants

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    29/10/2009