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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 04795 posée par M. Roland Courteau
Règles de calcul des allocations familiales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 05247 posée par M. Jean-Pierre Vial
Majoration unique des allocations familiales à partir de 14 ans
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 09468 posée par Mme Michelle Demessine
Aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 09740 posée par M. Yves Chastan
Aide au départ en vacances
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
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Question n° 09887 posée par M. Marcel Rainaud
Vacances et lutte contre les exclusions
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
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Question n° 10151 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
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Question n° 11190 posée par Mme Isabelle Pasquet
Droit des enfants au repos et aux loisirs
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 11198 posée par M. Alain Fauconnier
Aide au départ en vacances pour tous les enfants
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 11229 posée par M. Jean-Claude Frécon
Droit des enfants de partir en vacances
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 11231 posée par M. Guy Fischer
Aide au départ en vacances pour les enfants et les adolescents mineurs
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité