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Questions avec réponses

37 questions

1. Question n° 03563 posée par M. Philippe Darniche

   Salaire parental

   Réponse du Ministère délégué à la famille

   31/10/2002
2. Question n° 04148 posée par M. Bernard Piras

   Accès à ses origines

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   24/04/2008
3. Question n° 04609 posée par M. Daniel Reiner

   Modification des règles de calcul de la majoration des allocations familiales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   29/05/2008
4. Question n° 05247 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Majoration unique des allocations familiales à partir de 14 ans

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   24/07/2008
5. Question n° 05472 posée par Mme Catherine Dumas

   Législation relative aux enlèvements parentaux vers des pays étrangers

   Réponse du Ministère de la Justice

   04/09/2008
6. Question n° 06320 posée par M. Roland Courteau

   Revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   27/11/2008
7. Question n° 07043 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Carte famille nombreuse de la SNCF et familles monoparentales

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   15/01/2009
8. Question n° 07140 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Budget de la mission « solidarité et insertion »

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   22/01/2009
9. Question n° 07206 posée par M. Robert del Picchia

   Carte familles nombreuses et Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   29/01/2009
10. Question n° 07397 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Disparition des permanences du planning familial

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    12/02/2009