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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0716S posée par M. Richard Yung
Situation des enfants recueillis dans le cadre d'une « kafala »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 0192S posée par M. Richard Yung
Enfants franco-japonais au centre d'un conflit parental
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 1176S posée par Mme Jacky Deromedi
Prise en charge des enfants handicapés français résidant à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 1600S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Apaisement des conflits familiaux et rôle de l'avocat-médiateur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation