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338 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
232 questions
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Question n° 05983 posée par M. Michel Esneu
Création de villages d'enfants
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 18397 posée par Mme Michèle André
Dévolution du nom de famille aux enfants ayant un des deux parents décédé ou déchu de l'autorité parentale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19490 posée par M. Ivan Renar
Modification de la procédure d'adoption au Viêt-Nam
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 20021 posée par M. Jean Louis Masson
Bonifications pour enfants nés avant la titularisation d'une fonctionnaire territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 20024 posée par M. Jean Louis Masson
Données chiffrées sur la transmission du nom de famille
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20061 posée par Mme Christiane Kammermann
Situation des enfants du divorce victimes d'inceste
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0559G posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Protection de l'enfance
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 20536 posée par M. Jean Louis Masson
Données chiffrées sur la transmission du nom de famille
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21477 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Autorité parentale et violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 22406 posée par M. Jean Louis Masson
Données chiffrées sur la transmission du nom de famille
Réponse du Ministère de la justice