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Questions avec réponses

70 questions

1. Question n° 20059 posée par M. Christian Cointat

   Délivrance des visas aux conjoints de Français à Pondichéry

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   27/10/2005
2. Question n° 20179 posée par M. Louis Duvernois

   Convention de Strasbourg

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   03/11/2005
3. Question n° 20754 posée par M. Robert del Picchia

   Contrôle des mariages mixtes à l'étranger

   Réponse du Ministère de la justice

   08/12/2005
4. Question n° 20755 posée par M. Robert del Picchia

   Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger

   Réponse du Ministère de la justice

   08/12/2005
5. Question n° 21248 posée par M. Richard Yung

   Prestations familiales pour les personnels de l'éducation nationale affectés à Andorre

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   19/01/2006
6. Question n° 21727 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Désignation d'un organisme chargé de verser les prestations familiales aux fonctionnaires affectés à Andorre

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/02/2006
7. Question n° 22514 posée par M. Louis Duvernois

   Convention de Strasbourg

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   30/03/2006
8. Question n° 24130 posée par M. Robert del Picchia

   Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger

   Réponse du Ministère de la justice

   27/07/2006
9. Question n° 25393 posée par M. Robert del Picchia

   Mariage d'un(e) Français(e) avec un(e) étranger(ère) au Maroc

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   23/11/2006
10. Question n° 00105 posée par M. Christian Cointat

    Centre médico-social au Tchad

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    28/06/2007