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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
117 questions
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Question n° 15416 posée par M. Jean Louis Masson
Nom des femmes mariées
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
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Question n° 16294 posée par M. Jean Louis Masson
Donation et régime matrimonial aux Pays-Bas et en France
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16325 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission du nom de famille
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17648 posée par M. Jean Louis Masson
Droits en matière de succession pour les deux types d'adoptés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19096 posée par M. Jean Louis Masson
Production des bénéficiaires de la franchise des bouilleurs de cru
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19938 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques relatives au nombre de PACS
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19939 posée par M. Jean Louis Masson
Accès des généalogistes successoraux aux registres d'état civil
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19940 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de réduction du délai de prescription de l'option successorale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20021 posée par M. Jean Louis Masson
Bonifications pour enfants nés avant la titularisation d'une fonctionnaire territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 20024 posée par M. Jean Louis Masson
Données chiffrées sur la transmission du nom de famille
Réponse du Ministère de la justice