Recherche de questions

Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 15554 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Délais de transcription des actes de mariage célébrés en Algérie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   20/01/2005
2. Question n° 22248 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Statut des assistantes maternelles de crèches familiales

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   16/03/2006
3. Question n° 23463 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Revalorisation des dispositions relatives aux biens de famille insaisissables

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   08/06/2006
4. Question n° 23770 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Ministère de tutelle des particuliers employeurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   29/06/2006
5. Question n° 18535 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Ouverture du droit à la pension de réversion au bénéfice du partenaire pacsé survivant

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   12/05/2011
6. Question n° 1518S posée par M. Jean-Marie Bockel

   Publication et mise en oeuvre des projets de décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

   15/12/2011
7. Question n° 10967 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Situation préoccupante des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   20/03/2014
8. Question n° 14078 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Situation préoccupante des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   04/12/2014