Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 20845 posée par Mme Patricia Schillinger

    Procédures d'adoption au Viêt-Nam

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  2. Question n° 21688 posée par Mme Patricia Schillinger

    Aides fiscales aux particuliers employeurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 25020 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prestations familiales aux mineurs étrangers

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  4. Question n° 00259 posée par Mme Patricia Schillinger

    Revalorisation de la pension de réversion

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  5. Question n° 00286 posée par Mme Patricia Schillinger

    Fonctionnement de l'Agence française de l'adoption

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  6. Question n° 00293 posée par Mme Patricia Schillinger

    Adoption par kafala en droit français

    Réponse du Ministère de la Justice

  7. Question n° 01274 posée par Mme Patricia Schillinger

    Procédures d'adoption au Népal

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  8. Question n° 01725 posée par Mme Patricia Schillinger

    Injustice liée à certains contrats à temps partiel

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  9. Question n° 02747 posée par Mme Patricia Schillinger

    ARS pour les enfants soumis à une instruction familiale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  10. Question n° 03104 posée par Mme Patricia Schillinger

    Maintien du repos dominical en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi