Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
-
Question n° 22280 posée par M. Jean-Marc Pastor
Application de la loi relative aux assistants familiaux
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
-
Question n° 01811 posée par M. Jean-Marc Pastor
Reconnaissance juridique du parrainage civil
Réponse du Ministère de la Justice
-
Question n° 07686 posée par M. Jean-Marc Pastor
Diminution des crédits au bénéfice des EICCF
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
-
Question n° 09057 posée par M. Jean-Marc Pastor
Réunification familiale au titre du droit d'asile
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
-
Question n° 12525 posée par M. Jean-Marc Pastor
Adoption plénière et filiation à l'égard de la mère
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 13431 posée par M. Jean-Marc Pastor
PACS et pension de réversion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
-
Question n° 13667 posée par M. Jean-Marc Pastor
Accueil collectif des enfants de moins de six ans
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité