Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 22280 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Application de la loi relative aux assistants familiaux

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  2. Question n° 01811 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Reconnaissance juridique du parrainage civil

    Réponse du Ministère de la Justice

  3. Question n° 07686 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Diminution des crédits au bénéfice des EICCF

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  4. Question n° 09057 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Réunification familiale au titre du droit d'asile

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  5. Question n° 12525 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Adoption plénière et filiation à l'égard de la mère

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 13431 posée par M. Jean-Marc Pastor

    PACS et pension de réversion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  7. Question n° 13667 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Accueil collectif des enfants de moins de six ans

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité