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637 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
507 questions
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Question n° 17867 posée par M. Philippe Marini
Situation des UDAF et gestion des tutelles et curatelles
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 18114 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Publication du décret d'application de l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 18794 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Moyens de la CNAF
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 19839 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Délivrance des livrets de famille et suivi des filiations
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20024 posée par M. Jean Louis Masson
Données chiffrées sur la transmission du nom de famille
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20110 posée par M. Michel Moreigne
Déclaration de naissance : droits des parents.
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0855S posée par M. René Beaumont
Financement des contrats temps libres
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 20707 posée par M. Roger Karoutchi
Aide aux familles en difficulté
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 20899 posée par M. Georges Mouly
Réglementation des petites entreprises commerciales
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 21006 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Développement des unités de vie familiale dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice