Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

70 questions

  1. Question n° 00561 posée par M. Philippe Arnaud

    Adoption internationale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  2. Question n° 00647 posée par M. Christian Cointat

    Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  3. Question n° 00803 posée par M. Christian Cointat

    Abandon d'enfants français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  4. Question n° 00806 posée par M. Christian Cointat

    Incidences de la loi du 4 juillet 2005 sur l'adoption par des Français établis hors de France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  5. Question n° 00831 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Adoption internationale en Inde

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  6. Question n° 02976 posée par M. Richard Yung

    Déductibilité de la prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  7. Question n° 04562 posée par M. Christian Cointat

    Jugements supplétifs d'actes de naissance, de mariage et de décès

    Réponse du Ministère de la Justice

  8. Question n° 04936 posée par M. Robert del Picchia

    Avantage familial pour les personnels de l'État à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  9. Question n° 07206 posée par M. Robert del Picchia

    Carte familles nombreuses et Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

  10. Question n° 08844 posée par M. Robert del Picchia

    Carte familles nombreuses et Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité