Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

2691 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1990 questions

Question n° 22280 posée par M. Jean-Marc Pastor

Application de la loi relative aux assistants familiaux

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

16/03/2006
Question n° 22322 posée par M. Jean Besson

Financement des opérations en faveur de la jeunesse par les CAF et les EPCI

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

23/03/2006
Question n° 22380 posée par M. Pierre Jarlier

Attribution de postes d'enseignants aux écoles occitanes Calendretas

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

23/03/2006
Question n° 22396 posée par M. Jean Louis Masson

Accès des généalogistes successoraux aux registres d'état civil

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2006
Question n° 22406 posée par M. Jean Louis Masson

Données chiffrées sur la transmission du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2006
Question n° 22407 posée par M. Jean Louis Masson

Données chiffrées sur la transmission du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2006
Question n° 22408 posée par M. Jean Louis Masson

Projet de réduction du délai de prescription de l'option successorale

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2006
Question n° 1000S posée par Mme Muguette Dini

Maintien des relations enfants-parents dans les cas de séparations familiales conflictuelles

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

30/03/2006
Question n° 22498 posée par M. Jean-Paul Émorine

Délais de publication des décrets d'application de la loi n° 2005-706

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

30/03/2006
Question n° 22514 posée par M. Louis Duvernois

Convention de Strasbourg

Réponse du Ministère des affaires étrangères

30/03/2006