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2691 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1990 questions
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Question n° 23432 posée par M. Philippe Goujon
Reconnaissances de paternité de complaisance
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23441 posée par M. Pierre Martin
Aide à domicile lors de naissances multiples
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 23451 posée par M. Yves Détraigne
Rattachement ministériel de la Fédération nationale des particuliers employeurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 23459 posée par M. Gérard Bailly
Aide à domicile pour les familles à naissances multiples
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 23463 posée par M. Jean-Marie Bockel
Revalorisation des dispositions relatives aux biens de famille insaisissables
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 23499 posée par M. Philippe Richert
Alignement de la carrière des éducateurs de jeunes enfants (EJE) sur celle des assistants socio-éducatifs
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 23507 posée par M. Jean Louis Masson
Servitude de passage vers une sépulture installée sur un terrain privé
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23683 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Ministère de référence pour les particuliers employeurs
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 23684 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Conditions du droit de reprise d'un bail par une SCI familiale
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 23706 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Réforme du système de protection juridique des majeurs
Réponse du Ministère de la justice