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Questions avec réponses

1990 questions

1. Question n° 25230 posée par M. Philippe Darniche

   Réforme de la législation funéraire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/11/2006
2. Question n° 25393 posée par M. Robert del Picchia

   Mariage d'un(e) Français(e) avec un(e) étranger(ère) au Maroc

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   23/11/2006
3. Question n° 25623 posée par M. Philippe Madrelle

   Avenir du tourisme social

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   14/12/2006
4. Question n° 25640 posée par M. Yvon Collin

   Processus de régularisation des ressortissants étrangers sans papiers selon la circulaire du 13 juin 2006

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   14/12/2006
5. Question n° 0025A posée par Mme Gisèle Gautier

   Bilan d'application de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre des mineurs

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   21/12/2006
6. Question n° 1202S posée par M. Alain Milon

   Situation des familles affectées par la perte d'un enfant né sans vie

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   21/12/2006
7. Question n° 25669 posée par M. Roger Karoutchi

   Lutte contre l'absentéisme scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   21/12/2006
8. Question n° 25671 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Notion de SCI familiale pour les personnes liées par un pacte civil de solidarité

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   21/12/2006
9. Question n° 25749 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Révision de la directive européenne TSF et encadrement de la publicité à destination des enfants

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   21/12/2006
10. Question n° 25826 posée par M. José Balarello

    Nouvelles modalités de contractualisation établies par la Caisse d'allocations familiales

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    28/12/2006