Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2691 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1990 questions

  1. Question n° 17731 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Conséquences des décrets du 15 juillet 2004 relatifs aux attributions de certaines prestations familiales et à l'allocation de logement familial

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 17857 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Intégration des pensions de réversion pour enfant dans le calcul des aides au logement

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 17867 posée par M. Philippe Marini

    Situation des UDAF et gestion des tutelles et curatelles

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  4. Question n° 18058 posée par Mme Monique Papon

    Convention d'objectifs et de gestion (COG)

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  5. Question n° 18060 posée par M. Laurent Béteille

    Convention d'objectifs et de gestion

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  6. Question n° 18083 posée par M. Thierry Foucaud

    Convention d'objectif et de gestion

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  7. Question n° 18114 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Publication du décret d'application de l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  8. Question n° 18396 posée par M. Joël Billard

    Moyens financiers des CAF pour 2005-2008

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  9. Question n° 18397 posée par Mme Michèle André

    Dévolution du nom de famille aux enfants ayant un des deux parents décédé ou déchu de l'autorité parentale

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 18452 posée par M. Robert Bret

    Avenir de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités