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637 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
507 questions
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Question n° 07669 posée par M. Didier Marie
Soutien au développement des maisons de naissance
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 07520 posée par Mme Kristina Pluchet
Sexualisation précoce à l'école élémentaire du fait des réseaux sociaux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 07240 posée par Mme Nadège Havet
Maisons de naissance
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 07326 posée par Mme Mélanie Vogel
Simplifier la reconnaissance anticipée de filiation pour les couples de femmes françaises à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
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Question n° 07327 posée par Mme Nadège Havet
Définition du parrainage et du mentorat des enfants de l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
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Question n° 07165 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Maisons de naissance
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 07071 posée par M. Yves Détraigne
Fréquentation des sites pornographiques par les mineurs
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06807 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Adaptation aux réalités des territoires ruraux des règles relatives aux assistantes maternelles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 06746 posée par Mme Else Joseph
Aide à la parentalité dans le domaine numérique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 0634S posée par Mme Marie Mercier
État des lieux de l'accueil collectif des jeunes enfants
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé