Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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637 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

507 questions

  1. Question n° 26233 posée par M. Philippe Madrelle

    Conséquences du désengagement de l'État dans les actions menées en faveur de la famille

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  2. Question n° 26555 posée par M. Jean-François Le Grand

    Recherche des majeurs disparus

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 00032 posée par M. Bernard Piras

    Procédure d'adoption au Népal

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  4. Question n° 00075 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Devenir de la médaille de la famille française

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  5. Question n° 00286 posée par Mme Patricia Schillinger

    Fonctionnement de l'Agence française de l'adoption

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  6. Question n° 00409 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime d'assurance maladie des mères de famille bénéficiant d'une retraite versée par la caisse vieillesse de Strasbourg

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  7. Question n° 00424 posée par M. Jean Louis Masson

    Critères d'âge pour adopter des enfants

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  8. Question n° 00549 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Devenir de la médaille de la famille

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  9. Question n° 00567 posée par M. François-Noël Buffet

    Devenir de la médaille de la famille

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  10. Question n° 00683 posée par Mme Michelle Demessine

    Situation de l'adoption internationale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes