Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2691 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1990 questions

  1. Question n° 20275 posée par Mme Josette Durrieu

    Problèmes financiers des familles de résidents "long séjour"

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 20406 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement par les caisses d'allocations familiales des pensions alimentaires impayées

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 20443 posée par M. Roger Madec

    Modification de la procédure d'adoption au Viêt-Nam

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  4. Question n° 20505 posée par M. Bernard Fournier

    Formation des bénévoles associatifs

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  5. Question n° 20536 posée par M. Jean Louis Masson

    Données chiffrées sur la transmission du nom de famille

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 20581 posée par M. Roland du Luart

    Réglementation applicable en matière de retraite anticipée des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  7. Question n° 20596 posée par M. Guy Fischer

    Mise en place de l'Agence française de l'adoption

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  8. Question n° 20661 posée par M. Michel Sergent

    Reconnaissance du statut de particulier employeur

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  9. Question n° 20707 posée par M. Roger Karoutchi

    Aide aux familles en difficulté

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  10. Question n° 20754 posée par M. Robert del Picchia

    Contrôle des mariages mixtes à l'étranger

    Réponse du Ministère de la justice