Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

2691 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1990 questions

  1. Question n° 20755 posée par M. Robert del Picchia

    Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 20803 posée par M. Richard Yung

    Mariages mixtes à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  3. Question n° 20845 posée par Mme Patricia Schillinger

    Procédures d'adoption au Viêt-Nam

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  4. Question n° 0590G posée par M. Bernard Cazeau

    Rôle des départements dans la suspension des allocations familiales

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  5. Question n° 20899 posée par M. Georges Mouly

    Réglementation des petites entreprises commerciales

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  6. Question n° 20910 posée par Mme Esther Sittler

    Situation des associations de jeunesse et d'éducation populaire

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  7. Question n° 20919 posée par Mme Christiane Kammermann

    Représentants de la société civile au sein de l'Autorité centrale pour l'adoption

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  8. Question n° 20940 posée par M. Nicolas About

    Difficultés financières rencontrées lors des procédures de séparation de corps et de biens

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 21006 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Développement des unités de vie familiale dans les prisons

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 21105 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des familles employant des étrangers au pair

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement