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Questions avec réponses

507 questions

1. Question n° 03704 posée par M. François-Noël Buffet

   Situation des familles nombreuses pour l'achat de véhicules de tourisme

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   13/03/2008
2. Question n° 03705 posée par Mme Élisabeth Lamure

   Situation des familles nombreuses pour l'achat de véhicules de tourisme

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   13/03/2008
3. Question n° 03811 posée par M. Marcel Rainaud

   Statut administratif de la kafala

   Réponse du Ministère de la Justice

   27/03/2008
4. Question n° 03859 posée par M. Georges Gruillot

   Dispositif bonus-malus

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   03/04/2008
5. Question n° 03860 posée par M. Raymond Couderc

   Rentes viagères de prestation compensatoire

   Réponse du Ministère de la Justice

   03/04/2008
6. Question n° 03937 posée par M. Robert Hue

   Divorce devant notaire

   Réponse du Ministère de la Justice

   03/04/2008
7. Question n° 04075 posée par Mme Patricia Schillinger

   Désengagement de l'État en matière de tarifs sociaux dans les transports

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   17/04/2008
8. Question n° 04148 posée par M. Bernard Piras

   Accès à ses origines

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   24/04/2008
9. Question n° 04268 posée par M. Roland Courteau

   Bonus-malus écologique

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   01/05/2008
10. Question n° 04297 posée par M. François Autain

    Rentes viagères de prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de la Justice

    01/05/2008