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305 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
260 questions
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Question n° 01039 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Taux de TVA appliqué aux collectivités locales titulaires de leur service d'assainissement non collectif lors des travaux de réhabilitation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 01108 posée par M. Bertrand Auban
Modification du classement en zone 3 de l'aire urbaine de Toulouse pour l'indemnité de résidence
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 0018S posée par M. José Balarello
Nouvelle bonification indiciaire des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
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Question n° 01312 posée par M. Jean Louis Masson
Équilibre de l'IRCANTEC
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 01313 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 01317 posée par M. Joël Billard
Cumul d'un emploi public et d'une activité privée pour un agent public à temps non complet ou incomplet
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 01325 posée par M. Jean Louis Masson
Retards dans l'instruction des dossiers par le Comité médical supérieur
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 01425 posée par M. Jean Louis Masson
Formation professionnelle et fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 01551 posée par M. Jean Louis Masson
Application des dispositions de la loi n° 2001-2 aux secrétaires de mairie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 01591 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la condamnation pénale d'un fonctionnaire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique