Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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305 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

260 questions

  1. Question n° 01779 posée par M. Michel Thiollière

    Situation des agents de maîtrise qualifiés reclassés agents de maîtrise principaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  2. Question n° 01858 posée par M. Bruno Sido

    Situation des secrétaires de mairie à temps partiel des communes rurales, interdits de cumul avec une activité dans le secteur privé

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  3. Question n° 01860 posée par M. Jean Louis Masson

    Salaires des fonctionnaires résidant en bordure de la Suisse ou du Luxembourg

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  4. Question n° 01862 posée par M. Jean Louis Masson

    Agents habilités à exercer les emplois fonctionnels de direction générale de collectivités

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  5. Question n° 01869 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence en matière d'hygiène et de sécurité au sein des différentes administrations

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  6. Question n° 01881 posée par M. Louis Souvet

    Problèmes posés aux collectivités territoriales par les comptes épargne-temps

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  7. Question n° 01982 posée par M. Pierre Mauroy

    Revalorisation du supplément familial de traitement des fonctionnaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  8. Question n° 0059S posée par M. Adrien Giraud

    Indexation des rémunérations des agents publics de Mayotte

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

  9. Question n° 02067 posée par Mme Colette Mélot

    Modalités d'intégration des titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A au sein de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  10. Question n° 02107 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Situation des agents non titulaires de l'État

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique