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305 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
260 questions
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Question n° 06625 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 06652 posée par M. Marc Daunis
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 06662 posée par M. André Vantomme
Réforme des pensions de réversion de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 06664 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Situation des fonctionnaires territoriaux faisant valoir leurs droits à la retraite
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 06669 posée par M. Antoine Lefèvre
Réforme du cadre d'emploi des techniciens supérieurs territoriaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 06695 posée par M. Roland Ries
Recrutement par détachement des agents de police municipale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 06738 posée par M. Robert Navarro
Projets de réforme du statut des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 06750 posée par M. Jacques Mahéas
Décontingentement des heures supplémentaires dans la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 06787 posée par M. Bruno Sido
Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 06919 posée par Mme Jacqueline Chevé
Indemnisation des frais de déplacement des agents publics territoriaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État