Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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305 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

260 questions

  1. Question n° 06625 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  2. Question n° 06652 posée par M. Marc Daunis

    Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  3. Question n° 06662 posée par M. André Vantomme

    Réforme des pensions de réversion de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  4. Question n° 06664 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Situation des fonctionnaires territoriaux faisant valoir leurs droits à la retraite

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  5. Question n° 06669 posée par M. Antoine Lefèvre

    Réforme du cadre d'emploi des techniciens supérieurs territoriaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  6. Question n° 06695 posée par M. Roland Ries

    Recrutement par détachement des agents de police municipale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  7. Question n° 06738 posée par M. Robert Navarro

    Projets de réforme du statut des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  8. Question n° 06750 posée par M. Jacques Mahéas

    Décontingentement des heures supplémentaires dans la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  9. Question n° 06787 posée par M. Bruno Sido

    Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  10. Question n° 06919 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Indemnisation des frais de déplacement des agents publics territoriaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État