Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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305 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

260 questions

  1. Question n° 0467S posée par M. Gérard Miquel

    Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  2. Question n° 07713 posée par M. Marcel Rainaud

    Revalorisation des pensions de retraite des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  3. Question n° 07733 posée par M. Michel Sergent

    Revalorisation des pensions et des retraites de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  4. Question n° 07827 posée par M. Yves Daudigny

    Avancement des personnes handicapées salariées de l'administration

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  5. Question n° 07855 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Épreuves des concours externe et interne de rédacteur territorial

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  6. Question n° 07859 posée par M. Yves Daudigny

    Nécessaire revalorisation des pensions des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  7. Question n° 07885 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Situation des agents non titulaires de l'État

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  8. Question n° 07903 posée par M. André Vantomme

    Revalorisation des pensions et retraites des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  9. Question n° 07942 posée par M. Yves Chastan

    Revalorisation des retraites et des pensions de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  10. Question n° 07967 posée par M. Paul Raoult

    Revalorisation des pensions et des retraites dans la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique