Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 16605 posée par M. Louis de Broissia

    Mutualité de la fonction publique (MFP)

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 17503 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 17663 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité versée aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en cas de maladie d'une durée supérieure à un an

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  4. Question n° 17888 posée par M. Pierre Laffitte

    Evolution de la carrière des aides soignants

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  5. Question n° 17904 posée par Mme Christiane Demontès

    Statut des adjoints des cadres hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  6. Question n° 17926 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Statut des ambulanciers des SMUR

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  7. Question n° 18399 posée par M. Raymond Courrière

    Titularisation d'une auxiliaire de puériculture dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  8. Question n° 0821S posée par M. Jean-Pierre Bel

    Situation des contractuels de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  9. Question n° 20698 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité versée aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en cas de maladie d'une durée supérieure à un an

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  10. Question n° 22350 posée par M. Jean-François Picheral

    Situation des fonctionnaires des DDASS et des DRASS

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités