Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 26225 posée par M. Francis Grignon

    Conséquences pour les retraités de l'ex-SEITA des modifications successives des statuts et des régimes spéciaux des retraités

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 25748 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Reconnaissance du statut des adjoints aux cadres hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 25379 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des retraités de la SEITA

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  4. Question n° 1095S posée par M. Jean-Pierre Michel

    Ordonnance du 1er septembre 2005 sur les établissements de santé

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  5. Question n° 23464 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Projet de réforme du statut des praticiens hospitaliers.

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  6. Question n° 23514 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Conditions de nomination des praticiens hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  7. Question n° 23147 posée par M. Bernard Dussaut

    Projet de réforme du statut des praticiens hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  8. Question n° 22350 posée par M. Jean-François Picheral

    Situation des fonctionnaires des DDASS et des DRASS

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  9. Question n° 20698 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité versée aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en cas de maladie d'une durée supérieure à un an

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  10. Question n° 0821S posée par M. Jean-Pierre Bel

    Situation des contractuels de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille