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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 0255S posée par M. Daniel Salmon
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux et agents titulaires de la fonction publique de l'État, territoriale ou hospitalière
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
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Question n° 0314S posée par M. Pierre Médevielle
Recrutement dans la fonction publique territoriale pour des postes à horaires atypiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
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Question n° 0395S posée par M. Christian Klinger
Droit alsacien-mosellan et jours fériés dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
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Question n° 0461S posée par Mme Annick Jacquemet
Situation des accompagnants d'élève en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
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Question n° 0494S posée par M. Bernard Buis
Développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 0538S posée par Mme Élisabeth Doineau
Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 0608S posée par Mme Elsa Schalck
Prise en compte des jours fériés en Alsace-Moselle dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 0626S posée par M. Cédric Perrin
Maladie de Charcot et congé spécial de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 0639S posée par M. Olivier Rietmann
Formation des enseignants et calcul du droit à pension de retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
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Question n° 0666S posée par Mme Isabelle Briquet
Pérennisation des formations « secrétaire de mairie » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement