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Questions avec réponses

131 questions

1. Question n° 1106S posée par Mme Claudine Lepage

   Problèmes de harcèlement moral dans les postes à l'étranger

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   25/11/2010
2. Question n° 1110S posée par M. Philippe Madrelle

   Inquiétude du personnel de l'atelier industriel aéronautique de Bordeaux

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   02/12/2010
3. Question n° 1130S posée par M. Daniel Laurent

   Publication du décret fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   16/12/2010
4. Question n° 1132S posée par Mme Catherine Deroche

   Suivi médical des agents des collectivités territoriales dans les communes du Saumurois

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   16/12/2010
5. Question n° 1193S posée par M. Jean Boyer

   Simplification administrative

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   03/02/2011
6. Question n° 1210S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Examen professionnel de rédacteur

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   17/02/2011
7. Question n° 1286S posée par Mme Maryvonne Blondin

   Attribution de bonifications pour enfants aux fonctionnaires hommes retraités

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   14/04/2011
8. Question n° 1340S posée par M. Rachel Mazuir

   Cessation progressive d'activité

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   19/05/2011
9. Question n° 1359S posée par M. Michel Boutant

   Réforme de la filière sociale de la catégorie B

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   16/06/2011
10. Question n° 1429S posée par M. Robert Laufoaulu

    Statut de la fonction publique territoriale de Wallis et Futuna

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    20/10/2011