Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

131 questions

  1. Question n° 0405S posée par M. Daniel Laurent

    Publication des décrets sur l'intégration des ouvriers des parcs et ateliers

    Réponse du Ministère chargé du développement

  2. Question n° 0410S posée par M. Robert Hue

    Objectif de « civilianisation » des postes de soutien au sein du ministère de la défense

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  3. Question n° 0416S posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Retraite, au titre des travaux insalubres, des ouvriers d'État du ministère de la défense

    Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

  4. Question n° 0478S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Directeurs de soins

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  5. Question n° 0486S posée par M. Marcel Rainaud

    Non-renouvellement de l'inspecteur des sites Aude de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  6. Question n° 0535S posée par M. Dominique Watrin

    Situation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans le Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  7. Question n° 0579S posée par M. Michel Magras

    Indemnité d'installation des fonctionnaires à Saint-Barthélemy

    Réponse du Ministère des outre-mer

  8. Question n° 0606S posée par Mme Muguette Dini

    Handicapés et insertion professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  9. Question n° 0625S posée par Mme Catherine Troendlé

    Renouvellement d'un emploi contractuel au sein d'un syndicat mixte

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  10. Question n° 0643S posée par M. Gilbert Roger

    Mise à disposition de fonctionnaires nationaux au Conseil de l'Europe

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes