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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12584 posée par M. José Balarello
Clarification des textes concernant le cumul d'emplois et de rémunération dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 20422 posée par M. José Balarello
Conditions d'admission aux examens professionnels de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 20450 posée par M. José Balarello
Simplification des corps de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 00067 posée par M. José Balarello
Communicabilité aux collectivités territoriales des tests psychotechniques effectués par les centres de gestion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 0018S posée par M. José Balarello
Nouvelle bonification indiciaire des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur