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Questions avec réponses

131 questions

1. Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani

   Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   13/02/2020
2. Question n° 14219 posée par M. Dominique Théophile

   Coût du rapatriement des ultramarins décédés dans l'hexagone

   Réponse du Ministère des outre-mer

   06/02/2020
3. Question n° 13346 posée par M. Fabien Gay

   Fléau persistant de l'orpaillage illégal en Guyane

   Réponse du Ministère des outre-mer

   05/12/2019
4. Question n° 12546 posée par M. Roger Karoutchi

   Avenir de l'office de développement de l'économie agricole en outre-mer

   Réponse du Ministère des outre-mer

   10/10/2019
5. Question n° 10806 posée par M. Maurice Antiste

   Baisse de l'aide d'État au ramassage des sargasses en Martinique

   Réponse du Ministère des outre-mer

   13/06/2019
6. Question n° 10300 posée par M. Fabien Gay

   Accords de Guyane en attente

   Réponse du Ministère des outre-mer

   09/05/2019
7. Question n° 10266 posée par M. Fabien Gay

   Refus de la France de ratifier la convention 169 de l'organisation internationale du travail

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   02/05/2019
8. Question n° 10101 posée par Mme Viviane Malet

   Délais de paiement des factures dues aux entreprises ultramarines

   Réponse du Ministère des outre-mer

   18/04/2019
9. Question n° 09044 posée par M. Dominique Théophile

   Impact financier des algues sargasses sur le budget des collectivités territoriales de Guadeloupe et Martinique

   Réponse du Ministère des outre-mer

   21/02/2019
10. Question n° 08870 posée par M. Georges Patient

    Adaptation du grand plan d'investissement aux réalités ultra-marines et représentation de l'Outre-mer dans sa gouvernance

    Réponse du Ministère des outre-mer

    14/02/2019