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Questions avec réponses

131 questions

1. Question n° 08893 posée par M. Georges Patient

   Volet outremer du grand plan d'investissement

   Réponse du Ministère des outre-mer

   14/02/2019
2. Question n° 08759 posée par Mme Viviane Malet

   Exonération de l'octroi de mer sur les importations de matériel de santé à La Réunion

   Réponse du Ministère des outre-mer

   07/02/2019
3. Question n° 08664 posée par Mme Nassimah Dindar

   Minimum vieillesse à La Réunion

   Réponse du Ministère des outre-mer

   31/01/2019
4. Question n° 08144 posée par Mme Laurence Cohen

   Suicides chez les Amérindiens de Guyane

   Réponse du Ministère des outre-mer

   13/12/2018
5. Question n° 08013 posée par Mme Laurence Cohen

   Patronymes racistes en Outre-mer

   Réponse du Ministère de la justice

   06/12/2018
6. Question n° 07559 posée par M. Dominique Théophile

   Refus de location de logement en métropole à des étudiants d'outre-mer

   Réponse du Ministère des outre-mer

   01/11/2018
7. Question n° 07564 posée par Mme Esther Benbassa

   Situation des peuples autochtones de Guyane

   Réponse du Ministère des outre-mer

   01/11/2018
8. Question n° 05974 posée par M. Abdallah Hassani

   Dotation de mobilité pour les élus des collectivités des outre-mer

   Réponse du Ministère des outre-mer

   05/07/2018
9. Question n° 06017 posée par M. Victorin Lurel

   Rapport relatif à l'accès aux droits outre-mer

   Réponse du Ministère des outre-mer

   05/07/2018
10. Question n° 05911 posée par M. Antoine Karam

    Création d'une dotation de mobilité pour la formation des élus ultramarins

    Réponse du Ministère des outre-mer

    28/06/2018