Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
131 questions
-
Question n° 18568 posée par M. Georges Patient
Approvisionnement en biens et denrées des populations de l'intérieur de la Guyane en saison sèche
Réponse du Ministère des outre-mer
-
Question n° 16717 posée par M. Joël Guerriau
Surveillance et sécurité des ZEE
Réponse du Ministère de la défense
-
Question n° 16693 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Mise en place des titres de restaurant à Mayotte
Réponse du Ministère des outre-mer
-
Question n° 15709 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Incursion illicite dans la zone économique exclusive de Mayotte
Réponse du Ministère des outre-mer
-
Question n° 15562 posée par M. Paul Vergès
Fonds européen d'investissement stratégique
Réponse du Ministère des outre-mer
-
Question n° 15390 posée par M. Michel Fontaine
Modification du règlement général d'exemption par catégorie
Réponse du Ministère des outre-mer
-
Question n° 15197 posée par M. Michel Fontaine
Préoccupations des acteurs de la filière pêche à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
-
Question n° 14755 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Mise en place des titres de restaurant à Mayotte
Réponse du Ministère des outre-mer
-
Question n° 14115 posée par M. Jean-Vincent Placé
« Risque requin » et littoral réunionnais
Réponse du Ministère des outre-mer
-
Question n° 13200 posée par M. Michel Fontaine
Soutenir la production de logements à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer