Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

227 questions

  1. Question n° 08013 posée par Mme Laurence Cohen

    Patronymes racistes en Outre-mer

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 07559 posée par M. Dominique Théophile

    Refus de location de logement en métropole à des étudiants d'outre-mer

    Réponse du Ministère des outre-mer

  3. Question n° 07564 posée par Mme Esther Benbassa

    Situation des peuples autochtones de Guyane

    Réponse du Ministère des outre-mer

  4. Question n° 0524G posée par M. Michel Dennemont

    Allocation logement accession en Outre-mer

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  5. Question n° 0422G posée par M. Georges Patient

    Assises de l'Outre-Mer

    Réponse du Ministère des outre-mer

  6. Question n° 05974 posée par M. Abdallah Hassani

    Dotation de mobilité pour les élus des collectivités des outre-mer

    Réponse du Ministère des outre-mer

  7. Question n° 06017 posée par M. Victorin Lurel

    Rapport relatif à l'accès aux droits outre-mer

    Réponse du Ministère des outre-mer

  8. Question n° 05911 posée par M. Antoine Karam

    Création d'une dotation de mobilité pour la formation des élus ultramarins

    Réponse du Ministère des outre-mer

  9. Question n° 05255 posée par Mme Nassimah Dindar

    Lutte sociale des personnels hospitaliers à La Réunion

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 05257 posée par Mme Nassimah Dindar

    Concurrence des importations de poissons frais à La Réunion

    Réponse du Ministère des outre-mer