Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

227 questions

  1. Question n° 0183G posée par M. Antoine Karam

    Couverture numérique en Outre-Mer

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  2. Question n° 02314 posée par Mme Nassimah Dindar

    Bilan du plan logement outre-mer

    Réponse du Ministère des outre-mer

  3. Question n° 02272 posée par M. Franck Menonville

    Difficultés de financement des Safer Outre-mer

    Réponse du Ministère des outre-mer

  4. Question n° 01859 posée par M. Gérard Poadja

    Contrats de développement

    Réponse du Ministère des outre-mer

  5. Question n° 0087G posée par M. Yves Détraigne

    Situation en Outre-Mer

    Réponse du Ministère des outre-mer

  6. Question n° 0060G posée par M. Stéphane Artano

    Assises de l'Outre-mer

    Réponse du Ministère des outre-mer

  7. Question n° 0065G posée par M. Georges Patient

    Finances locales ultramarines

    Réponse du Ministère des outre-mer

  8. Question n° 0006G posée par M. Georges Patient

    Calendrier des accords de Guyane

    Réponse du Ministère des outre-mer

  9. Question n° 1156G posée par M. Jacques Cornano

    Filière de la canne à sucre en Guadeloupe

    Réponse du Ministère des outre-mer

  10. Question n° 24989 posée par M. Christian Cambon

    Situation préoccupante à Mayotte

    Réponse du Ministère des outre-mer