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389 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
328 questions
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Question n° 15556 posée par M. Yannick Botrel
Conséquences de la nouvelle politique agricole commune sur les bocages agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 15814 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mise en place des mesures agro-environnementales et climatiques en Limousin
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 16064 posée par Mme Maryvonne Blondin
Délimitation des zones Natura 2000 en mer au large
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 16147 posée par Mme Catherine Deroche
Demande de suppression de l'interdiction de la taille des haies du 1er avril au 31 juillet
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 16228 posée par M. Daniel Chasseing
Mise en oeuvre des mesures agroenvironnementales et climatiques
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 16269 posée par M. Daniel Laurent
Plantations de haies et politique agricole commune pour 2015
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 16290 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Assouplissement des règles applicables à la gestion des haies
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 16302 posée par Mme Vivette Lopez
Inquiétudes sur la forêt cévenole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 16364 posée par M. Bruno Retailleau
Conditionnalité des aides de la PAC relative à la taille des haies
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 16513 posée par Mme Annick Billon
Entretien des haies entre le 1er avril et le 31 juillet
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt