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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 00082 posée par M. Cédric Perrin

   Travaux de la mission sénatoriale sur le désendoctrinement des djihadistes en France et en Europe

   Réponse du Ministère de la justice

   06/07/2017
2. Question n° 09104 posée par M. Cédric Perrin

   Devoir de réserve des fonctionnaires en période électorale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/02/2019
3. Question n° 09284 posée par M. Cédric Perrin

   Justificatifs pour voter et s'inscrire sur les listes électorales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/03/2019
4. Question n° 01598 posée par M. Cédric Perrin

   Contours des missions de Capgemini

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/07/2022
5. Question n° 04191 posée par M. Cédric Perrin

   Décrets d'application loi Égalim 2

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   08/12/2022
6. Question n° 04318 posée par M. Cédric Perrin

   Application de la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   15/12/2022
7. Question n° 04645 posée par M. Cédric Perrin

   Évolution incertaine de la réglementation relative au contrôle technique des « deux-roues »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   29/12/2022