Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4021 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3220 questions
-
Question n° 0350G posée par M. Louis Brives
Délai de réponse aux questions écrites
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
-
Question n° 12943 posée par M. Henri Collette
Institutionnalisation du vote blanc lors des consultations électorales
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 16638 posée par M. Henri Collette
Institutionnalisation du vote blanc lors des consultations électorales
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 00082 posée par M. Edouard Le Jeune
Inscription à l'ordre du jour de la session parlementaire de la proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues
Réponse du ministère : Relations avec l'Assemblée nationale
-
Question n° 00094 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Amélioration de la rédaction des projets de loi
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré
Election des représentants français au sein du Parlement français
Réponse du ministère : Affaires européennes
-
Question n° 06724 posée par M. Jean Puech
Délais d'application du taux réduit de la TVA dans la restauration et l'hôtellerie
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
-
Question n° 0015A posée par M. Gérard Larcher
Avenir des services publics
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 07240 posée par M. Alain Fouché
Réforme de l'Etat
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
-
Question n° 07672 posée par M. Emmanuel Hamel
Accès pour chaque usager à un portail administratif personnalisé
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État