Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 03690 posée par M. Daniel Reiner

    Exonération de la taxe sur les véhicules polluants

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 04900 posée par M. Philippe Arnaud

    Conséquences de l'application du bonus-malus écologique pour les personnes à mobilité réduite

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 06364 posée par M. Jean-René Lecerf

    Accessibilité des personnes à mobilité réduite et difficultés liées à l'emplacement du mobilier urbain

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  4. Question n° 09292 posée par M. Alain Gournac

    Cotisation piscicole et handicap

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  5. Question n° 09629 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Application du bonus écologique aux personnes à mobilité réduite

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  6. Question n° 09728 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Législation du permis motos pour la conduite de scooters

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  7. Question n° 11195 posée par M. Rachel Mazuir

    Dérogations aux règles d'accessibilité des ERP : conséquences juridiques de la décision du 21 juillet 2009 du Conseil d'État

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  8. Question n° 11708 posée par Mme Esther Sittler

    Difficultés rencontrées par les communes pour remplir leurs obligations en matière d'accessibilité des établissements recevant du public

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  9. Question n° 12626 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations des communes en matière d'accessibilité des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  10. Question n° 13575 posée par M. Marcel Rainaud

    Accompagnement à la mise en accessibilité des bâtiments

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat