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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer

   Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP

   Réponse du ministère : Fonction publique

   04/03/1999
2. Question n° 21692 posée par Mme Patricia Schillinger

   Contribution des collectivités au FIPH.

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   16/02/2006
3. Question n° 21693 posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation des centres de gestion au regard du FIPH

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   16/02/2006
4. Question n° 22741 posée par M. Georges Mouly

   Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   13/04/2006
5. Question n° 23566 posée par M. Philippe Richert

   Retraite anticipée des travailleurs handicapés de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   15/06/2006
6. Question n° 23736 posée par M. Georges Mouly

   Situation des fonctionnaires parents d'enfants handicapés

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   29/06/2006
7. Question n° 24140 posée par M. Pierre Bordier

   Adaptation des dispositions relatives à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la FPT pour les métiers soumis à des conditions d'aptitude physique particulières

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   03/08/2006
8. Question n° 24659 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Évolution des carrières de la fonction publique territoriale pour les personnes handicapées

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   05/10/2006
9. Question n° 25829 posée par M. Marcel Rainaud

   Emploi des personnes handicapées

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   28/12/2006
10. Question n° 25898 posée par M. André Dulait

    Insertion des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    11/01/2007