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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
58 questions
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Question n° 11205 posée par M. Roger Besse
Inquiétudes suscitées par le décret n° 2003-1010 parmi les associations gestionnaires de structures pour handicapés
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 15545 posée par M. Éric Doligé
Droits à la retraite des parents d'enfants handicapés
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 16006 posée par M. Jean Louis Masson
Liquidation des droits à la retraite avant soixante ans pour les mères ou pères d'enfants lourdement handicapés
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 16534 posée par M. Philippe Richert
Prise en charge des adultes et enfants autistes
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 16833 posée par M. Philippe Richert
Méthode LOVAAS pour l'éducation des enfants autistes
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 17858 posée par M. Yannick Texier
Retraite des personnes reconnues en invalidité
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 11504 posée par Mme Claire-Lise Campion
Facturation des forfaits hospitaliers en institut médico-éducatif
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 12334 posée par M. François Marc
Vide réglementaire en matière de prise en charge des frais de transport des enfants suivis par les centres médico-psycho-pédagogiques et les centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 12361 posée par M. Jean-Luc Fichet
Prise en charge du transport des enfants handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 12819 posée par Mme Annie David
Politique du handicap
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale