Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

58 questions

  1. Question n° 11205 posée par M. Roger Besse

    Inquiétudes suscitées par le décret n° 2003-1010 parmi les associations gestionnaires de structures pour handicapés

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  2. Question n° 15545 posée par M. Éric Doligé

    Droits à la retraite des parents d'enfants handicapés

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 16006 posée par M. Jean Louis Masson

    Liquidation des droits à la retraite avant soixante ans pour les mères ou pères d'enfants lourdement handicapés

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  4. Question n° 16534 posée par M. Philippe Richert

    Prise en charge des adultes et enfants autistes

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  5. Question n° 16833 posée par M. Philippe Richert

    Méthode LOVAAS pour l'éducation des enfants autistes

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  6. Question n° 17858 posée par M. Yannick Texier

    Retraite des personnes reconnues en invalidité

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  7. Question n° 11504 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Facturation des forfaits hospitaliers en institut médico-éducatif

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  8. Question n° 12334 posée par M. François Marc

    Vide réglementaire en matière de prise en charge des frais de transport des enfants suivis par les centres médico-psycho-pédagogiques et les centres d'action médico-sociale précoce

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  9. Question n° 12361 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Prise en charge du transport des enfants handicapés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  10. Question n° 12819 posée par Mme Annie David

    Politique du handicap

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale