Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 22400 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation des entreprises adaptées

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  2. Question n° 01830 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation de nos concitoyens invalides ou handicapés

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  3. Question n° 03663 posée par Mme Christiane Demontès

    Conditions de vie et de ressources de nos concitoyens handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  4. Question n° 04658 posée par Mme Christiane Demontès

    Écoles de rééducation professionnelle

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  5. Question n° 09427 posée par Mme Christiane Demontès

    Fonds pour l'insertion des personnes handicapées de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 12006 posée par Mme Christiane Demontès

    Application de la loi du 11 février 2005

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  7. Question n° 15652 posée par Mme Christiane Demontès

    Conséquences de la politique de scolarisation des élèves en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  8. Question n° 17933 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation des étudiants porteurs d'un handicap moteur

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  9. Question n° 02567 posée par Mme Christiane Demontès

    Financement et reconnaissance de la lourdeur du handicap

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion