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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19444 posée par M. Bernard Dussaut
Décrets sur la prestation de compensation et l'accessibilité
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 00291 posée par M. Bernard Dussaut
Intégration sociale et scolaire en milieu ordinaire des enfants porteurs de trisomie 21
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 04050 posée par M. Bernard Dussaut
Création d'un revenu d'existence pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité