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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19409 posée par M. Paul Raoult
Insuffisance des projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 01532 posée par M. Paul Raoult
Revalorisation de l'allocation adulte handicapé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 02347 posée par M. Paul Raoult
Inquiétude des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité