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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 21398 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Critères d'attribution du complément d'allocation aux personnes adultes handicapées

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   26/01/2006
2. Question n° 00378 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Pérennisation des dispositifs auxiliaires de vie scolaire (AVS) et emplois de vie scolaire (EVS)

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   05/07/2007
3. Question n° 00731 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Prise en charge médicale des traumatisés crâniens

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   12/07/2007
4. Question n° 02879 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Ressources financières des personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   13/12/2007
5. Question n° 08107 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Discrimination vis-à-vis des personnes handicapées en matière de cumul emploi-retraite

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   26/03/2009
6. Question n° 14604 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   22/07/2010
7. Question n° 16391 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Restriction des aides au secteur adapté

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   09/12/2010
8. Question n° 16568 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Assistants de vie scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   23/12/2010
9. Question n° 20635 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Accessibilité des bâtiments neufs et anciens

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   27/10/2011