Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1454 questions

  1. Question n° 19274 posée par M. Michel Doublet

    Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 19399 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 19409 posée par M. Paul Raoult

    Insuffisance des projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  4. Question n° 19426 posée par M. Jacques Baudot

    Prestation de compensation pour les handicapés

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  5. Question n° 19444 posée par M. Bernard Dussaut

    Décrets sur la prestation de compensation et l'accessibilité

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  6. Question n° 19474 posée par M. Bernard Fournier

    Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  7. Question n° 19533 posée par M. Marcel Vidal

    Respect des engagements de la loi handicap

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  8. Question n° 19559 posée par Mme Patricia Schillinger

    Calcul de la retraite des invalides

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  9. Question n° 19652 posée par M. Jacques Siffre

    Calcul de la pension de retraite des personnes invalides

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  10. Question n° 19807 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Situation des invalides retraités

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille